Notre collaboration se bâtit
sur la confiance

POCAPOC ASBL
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Certaines interventions sont gratuites. Pour d'autres, une participation financière est demandée.
Le montant est fixé préalablement.
En fonction de la complexité de la mission et du degré d'urgence, le taux horaire peut varier de 30,00 € à 50,00 €.
Pour les relectures régulières de sites ou de documents, une formule d'abonnement est possible.

Les frais de déplacement ne sont pas facturés dans un rayon de 10 km.
Pour des déplacements plus éloignés, les frais sont de 0,30 €/km dès le premier kilomètre.

L'asbl est assujettie à la TVA sous le régime de franchise. Elle ne vous est donc pas facturée.

De manière générale, il faut retenir que:
- en tant que prestataire, POCAPOC est tenue à une obligation de moyen ;
- elle mettra les compétences nécessaires à la disposition de l'organisation bénéficiaire du service ;
- celle-ci s'engage à fournir à POCAPOC, toutes les informations utiles à la bonne exécution de la mission ;
- en cas de faute, nos responsabilités respectives se limitent au montant du prix de la mission et aux dommages prévisibles, directs, personnels et certains ;
- nous nous engageons mutuellement à traiter de manière confidentielle et ne jamais diffuser, toute information, tout document dont nous pourrions prendre connaissance ;
- en cas de force majeure, aucune de parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance au cours de ses obligations contractuelles.

Dans le cadre de sa mission, POCAPOC sera autorisée à consulter certaines données à caractère personnel.

Ces données utilisées dans le cadre de notre collaboration sont nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Elles sont strictement limitées à cet usage.

En tant que bénéficiaire des services de POCAPOC, il vous appartient de vous assurer du bon respect de la réglementation générale sur la protection des données.

Les personnes concernées ou leur représentant légal disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation de traitement et des données, de réclamation et d'effacement.

Toute demande peut être adressée par voie postale ou par mail à l'adresse info@pocapoc.be .